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Informations mises à jour le 24 octobre 2024
Toutes les informations sur le contrôle technique motos et scooters
L’arrêté du 23 octobre 2023 confirme ce qui était pressenti depuis plusieurs années : les motos et scooters vont tous devoir progressivement passer par la case contrôle technique, et ce à partir de 2024.
En 2014, la commission européenne impose à ses États membres une nouvelle réglementation, qui n’a pas fait l’unanimité auprès des motards : le contrôle technique pour les motos et scooters. Ce projet, qui avait été suspendu en 2021, reprend vie. Il sera effectif dès 2024, d’après la déclaration de Clément Beaune. Cette décision s’est soldée après une rencontre entre le gouvernement et les associations de motards. Le Conseil d’État avait rendu publique cette décision le 02 juin dernier.
Cette nouvelle réforme commence dès 2024. Elle vise, dans un premier temps, tous les deux-roues motorisés immatriculés avant le 1er janvier 2017. Le gouvernement parle de « déploiement progressif », puisque ce n’est qu’en 2029 que tous les deux roues, peu importe leur date d’immatriculation, seront concernés.
Le droit européen impose un contrôle technique pour tous les deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm³. Néanmoins, le gouvernement communique sur une obligation pour tous véhicules : les équivalents 50 cm³ et supérieurs sont donc tous concernés.
Concernant le rythme, il s’est assoupli à ce qu’il était prévu au départ. En pratique, la période de vérification des véhicules de classe L – englobant ceux à deux ou trois roues et les quadricycles – est fixée selon l’année de fabrication du véhicule. Les véhicules enregistrés avant 2017 seront les premiers à être vérifiés en 2024. L’ordonnance précise que ceux mis en service avant le 1er janvier 2017 avec une date d’enregistrement initiale avant le 15 avril doivent subir ce contrôle au plus tard quatre mois après le 15 avril 2024. Par la suite, ceux enregistrés entre 2017 et fin 2019 seront inspectés en 2025, et ceux enregistrés entre 2020 et la fin de 2021, en 2026. Pour les véhicules enregistrés de 2022 jusqu’à la mise en place de cette directive le 15 avril 2024, l’inspection devra avoir lieu au cours des six mois avant la fin d’une période de quatre ans depuis leur date de première immatriculation.
Le tarif, quant à lui, n’est pas définitif. En effet, même si le gouvernement à déjà entamé des discussions avec les centres techniques, rien n’est encore joué. Il pourrait débuter à partir d’une cinquantaine d’euros.
Les centres techniques automobiles pourront effectuer les contrôles après avoir reçu un agrément. Néanmoins, des centres spécialisés verront possiblement naîtrent le jour.
Panneau des centres techniques
Les centres de contrôles agrémenter possèdent ce panneau. À ce-jour, il n’existe aucun panneau officiel pour les CT motos et scooters.
Pourquoi ce contrôle technique et quelles en sont les normes
Le Conseil d’État, pour se défendre de cette nouvelle obligation, communique sur l’amélioration de la sécurité routière grâce au contrôle. Ce contrôle technique permet de relever les défaillances techniques ou de les prévenir. Voici les différents points de contrôle :
- La direction
- La visibilité
- L’éclairage et la signalisation
- La liaison au sol
- La structure et la carrosserie
- Le système de freinage
- Les organes mécaniques
- L’échappement : pollution et niveau sonore
- L’usure des fonctionnements des équipements
Les trois points de contrôle principaux sont la sécurité, la pollution sonore et atmosphérique. Les motos et scooters électriques feront, sans aucun doute, partie des véhicules passant facilement les contrôles ! Parce que oui, les deux roues électriques seront, eux aussi, concernés.
Quels résultats possibles ?
3 types de réponses peuvent survenir lors d’un contrôle technique ou d’une contre-visite :
- Un résultat favorable, signalant ainsi l’absence de défaillance majeure et critique (A) Cependant, vous pouvez tout de même avoir une défaillance mineure.
- Un résultat défavorable pour défaillance majeure en l’absence de défaillance critique et lorsqu’il existe, au moins, une défaillance majeure constatée. (S) Un autre contrôle doit donc s’effectuer dans les 02 mois qui suivent.
- Un résultat défavorable pour défaillance critique lorsqu’il est existe, au moins, un défaillance critique. (R) La validité du contrôle se limite donc au jour du contrôle.
Attention, si vous dépassez le laps de temps indiqué pour effectuer votre contre-visite, vous devrez effectuer un nouveau contrôle périodique, à un tarif plus conséquent qu’une simple contre-visite. Si toutefois, vous réalisez dans les temps votre contre-visite, mais que les points susvisés présentent à nouveau, des défaillances (majeures ou critiques), une nouvelle contre-visite est à réaliser.
Le gouvernement a décidé de mettre en place de nouvelles mesures pour tenter de contenter les motards furax. La prime à la conversion s’élèverait ainsi jusqu’à 40% du prix total d’un nouveau véhicule neuf ou d’occasion. Pour en savoir plus, découvrez notre article sur la prime à la conversion.
Mon cousin vient de s’acheter un cyclomoteur. Je ne suis par contre pas sûr qu’il soit au courant du fait qu’il doit passer un contrôle technique. Je lui en parlerai de ce fait.
Je trouve navrant et désolant de mettre un contrôle technique pour « les motos » et je dis bien « moto » la plus part des motards font leurs révisions chez leurs concessionnaires ou leurs garagistes , je pense que ces derniers sont les plus qualifiés pour contrôler les deux roues . L’état impose un CT juste pour rentrer de l’argent un point c’est tout . Je rajoute que l’état doit et devrait commencer a faire contrôler les deux roues des « KéKé » des cités et des centres ville qui eux sont des dangers « réels » car 80% de ces dernières sont soit « voler ou trafiquer etc… alors faites dans l’ordre ce qui doit être fait punisser les fraudeurs et après créer une lois pour que les professionnels des motards soit les seuls et uniques contrôleurs , voilà
Bonsoir je suis absolument d’accord avec vous ! Je viens de payer 219 euros pour une révision complète de mon 250 Mutt , réglages jeux de soupapes , fluides freins , vidange , bougie haute intensité , système électrique , changement d’un stator qui commençait à .. Chaîne graissée nickel , phares , klaxon , clignotants contrôlés et il faudrait que j’aille chez un Gus qui n’est peut être même pas motard lui même et dans un centre automobile ?
En ce qui le concerne, il est hors de question que la bécane passe ce contrôle. Ce n’est ni plus ni moins que du racket orchestré par DEKRA et ses sbires. D’ailleurs, mon véhicule ne passera plus chez eux !