Par un décret du 18 novembre, le gouvernement autorise les deux roues électriques, motos et scooters, à circuler sur les voies de bus et de taxi. Ceci est aussi valable pour les trois roues et quadricycles, du moment qu’ils sont électriques.
Un nouveau décret pour les deux roues électriques
Sans rentrer dans les détails du décret, il s’agit d’une requalification de la définition de ces véhicules « à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes ». Les motos et scooters électriques, qu’ils soient à deux ou à trois roues, sont désormais considérés comme des véhicules à très faibles émissions (VTFE) et peuvent donc à présent emprunter les voies de bus et de taxi.
L’État favorise les véhicules électriques
Pour le gouvernement, il s’agit d’une mesure supplémentaire pour inciter les Français à remplacer leurs véhicules thermiques par un électrique. Les Français sont déjà aidés à l’achat de leurs véhicules électriques par les bonus écologiques : jusqu’à 70 % du coût d’acquisition peut être ainsi pris en charge par l’État et les collectivités locales.
Voies de bus : tout le pays est concerné, mais…
Cette décision semble réfléchie de longue date : début 2020 déjà, CityScoot publiait une étude sur le sujet de l’ouverture des couloirs de bus aux scooters électriques. Celle-ci détaille l’ensemble des impacts, avantages et inconvénients d’une telle mesure. Le décret du 28 novembre couvre l’ensemble du territoire national et ne concerne pas que Paris et sa région. Localement, les mairies et collectivités locales auront à décider si elles souhaitent suivre ce décret.
Un gain de temps pour les usagers d’un deux roues électriques
Non seulement l’emprunt des voies de bus et de taxi permettra de gagner du temps, mais nombre de ces voies se trouvant dans des rues à sens unique, elles sont de ce fait interdites aux autres véhicules. Ces véhicules peuvent dès à présent y circuler, leur évitant ainsi des détours. Grâce à cette mesure, l’État souhaite aussi indiquer qu’il est possible de circuler plus rapidement en deux roues électriques que thermique dans une grande ville.
Article mis à jour suite à l’information suivante, reçue après la publication de l’article : c’est aux autorités locales de décider si oui, ou non, elles souhaitent autoriser la circulation des VTFE sur les voies de bus et des taxis.
Bonjour, je reviens sur votre article assez controversé car il semblerait que cela soit aux autorités locales de décider si les VTFE, dont font parti désormais les 2-3-4 roues électriques avec ce nouveau décret, ont le droit de circuler sur les voies dédiées au bus et aux taxis. En effet l’article R421-7 du code de la route ne mentionne pas les VTFE sur cette autorisation de circuler.
Merci Nicolas pour cette information. L’article a été modifié en ce sens.
Bonjour
j ‘ai reçu malheureusement ce jour un avis de PV de la part de city scoot pour avoir rouler sur Pendant votre location n terminée le 06-07-2022, une contravention a été émise le 06-07-2022 à 07:52:00 avec comme motif “CIRCULATION D’UN VEHICULE NON AUTORISE SUR UNE VOIE RESERVEE AUX VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS” avec le Cityscoot n°…
Donc attention car je pense que nous somme pas vraiment autorisé et que les la société de location ne font pas valoir le nouveau décret (visiblement)
le Mail complet est a votre disposition si besoin
Cordialement
Bonjour, où trouver la confirmation qu’une commune à bien accepté ce décret ? Je ne trouve rien prouvant qu’il est autorisé à Paris de circuler dans les voies réservés..
Bonjour,
Il faut arrêter de mentir : mon ami a encore reçu une pub en ce sens, “avec votre scooter électrique vous pouvez passer dans les voies de bus à Paris “!!!
j’ai finalement posé la question directement à la ville de Paris. voici la réponse reçue, très claire, c’est NON :
“Un décret, paru au JO le 20/11/2020, …. peuvent être autorisés à circuler dans les voies pour bus, conformément au Code de l’environnement modifié … Cependant, cette autorisation doit être expressément donnée par les autorités locales, selon la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), sous la forme d’un arrêté pour les municipalités.
En l’occurrence, la Ville de Paris n’autorise pas la circulation des deux-roues électriques (motos et scooters) ni des autres véhicules électriques dans les voies pour bus..”
Bonjour,
Cette information est fausse. La moindre honnêteté serait de la retirer afin d’éviter à vos clients d’être induit en erreur et de ne pas recevoir un ou des PV d’infraction au code de la route, ce pour quoi vous porterez une responsabilité pour information trompeuse et non vérifiée.
Cordialement,
William
Bonjour,
Nous expliquons qu’un décret national donne la possibilité à chaque commune de décider d’autoriser ou non l’utilisation des voies de bus.
Il s’agit des informations que nous avons à date. Si vous en avez d’autres, nous sommes preneurs.
Bonne journée
dans paris ca marche je me suis fait arreter hier avec mon CEO4 et quand il on vu que c’etait un electrique il mon dir que je pouvais 16 novembre 2023
deux poids deux mesures… je suis redevable de 281 euros -20% d’amende pour avoir circulé plusieurs centaines de mètres sur la voie de bus.
Alors du coup, à Paris est-on autorisé à rouler sur les voies de bus ou non?
Bonjour,
Nous expliquons qu’un décret national donne la possibilité à chaque commune de décider d’autoriser ou non l’utilisation des voies de bus.
Nous vous encourageons à vérifier directement auprès de votre commune.
Bonne journée
A Rennes Métropole (Police municipale) il n’y a rien dans les tuyaux sur le sujet. Ils ont investi dans le vélo donc ce n’est pas demain la veille que les VTFE seront pris en compte. Je vais donc passer au vélo électrique avec selle biplace, ce qui ne m’enchante pas du tout coté sécurité.