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“Afin de vous aider à acquérir une voiture plus propre, une prime à la conversion (à la casse) existe. Cette dernière est remise, sous condition, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, le véhicule mis à la casse est un ancien véhicule diesel ou essence” Selon économie.gouv, voici la définition de prime à la conversion. Pour y voir plus clair, nous avons détaillé
Les conditions pour toucher la prime à la conversion motos et scooters
Contrairement au bonus écologique, l’obtention de la prime à la conversion demande de remplir différents critères.
Attention, selon le véhicule propre acheté ou loué, le montant reversé est différent.
Pour les “véhicules à moteur électrique deux ou trois roues”, le site du Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, nous explique qu’il est nécessaire de remplir certains critères. Le véhicule doit :
- Être une personne physique majeure et domiciliée en France / Être une personne morale avec un établissement en France / Être une administration de l’État.
- Acquérir ou louer un véhicule peu polluant
- Remettre en destruction un ancien véhicule polluant, tout en ayant effectué cette démarche dans les 3 mois avant ou les 6 mois après la date de facturation du nouveau véhicule peu polluant acquis ou loué.
- Ne pas utiliser pas de batterie au plomb.
- Avoir une puissance maximale nette moteur au moins égale à 2kW
- Avoir été acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de deux ans ou plus
- Être immatriculé en France avec un numéro définitif
- Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
- Ne pas être vendu l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km
- Utiliser l’électricité comme source exclusive d’énergie
La demande de la prime à la conversion s’effectue au plus tard 6 mois après la date de facturation (achat) ou du premier versement du loyer (location)
La demande s’effectue sur le site de la Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023. Toute demande papier ne sera pas prise en compte, si elle ne fait pas suite à une saisie sur le portail numérique de dépôt.
Oui, la prime à la conversion et le bonus écologique se cumulent et permettent de toucher une aide plus importante. Moins connue, l’aide du Grand Paris est également possible pour les habitants de cette métropole.
Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier qu’une seule fois de cette aide.
Si vous souhaitez toucher le maximum, soit 1 100€, vous devez avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égale à 14 089. Au-delà de ce montant, la prime reversée est de 100€.
En somme, ce sont les mêmes critères d’éligibilité que le bonus écologique. Cependant, si vous souhaitez toucher le maximum de la prime, soit 1 100€, vous devez avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089. Au-delà de ce montant, la prime reversée est de 100€.
Pour plus de précision, rendez-vous sur le site du gouvernement.
Les documents pour bénéficier de la prime à la conversion
Les documents peuvent varier. L’acquisition ou la location, d’un véhicule neuf ou d’occasion, ne demanderont pas les mêmes documents. L’achat auprès d’un particulier ou d’un professionnel peut faire varier les pièces justificatives. La mise au rebut, ou non, d’un ancien véhicule est également un critère différenciant sur les pièces à fournir. Globalement, voici une liste complète de ce dont vous pourriez avoir besoin :
Personne physique
- Toutes les pages de votre formulaire de demande signé (si saisie d’une demande par courrier)
- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom
- Une copie de la facture du véhicule neuf ou d’occasion
- Une copie du bon de commande daté
- Une copie du certificat de cession
- Une copie du contrat de location Une copie du document précisant l’échéancier et mentionnant la date de versement du premier loyer
- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule recyclé
- Une copie du certificat de destruction du véhicule
- Un certificat de date de remise pour destruction du véhicule
- Une copie de l’Attestation d’assurance du véhicule mis au rebut (si le véhicule n’est pas économiquement irréparable)
- Une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité
- Une copie intégrale de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition/location du véhicule
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un Justificatif d’attribution d’aide locale pour majoration ZFE (en fonction de votre situation)
- Une attestation pour les gros rouleurs non salariés
- Une attestation pour les gros rouleurs salariés
- Une attestation de rattachement au foyer fiscal Les documents peuvent varier. L’acquisition ou la location, d’un véhicule neuf ou d’occasion, ne demanderont pas les mêmes documents. L’achat auprès d’un particulier ou d’un professionnel peut faire varier les pièces justificatives. La mise au rebut, ou non, d’un ancien véhicule est également un critère différenciant sur les pièces à fournir.
Personne morale
- Toutes les pages de votre formulaire de demande signé (si saisie d’une demande par courrier)
- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom
- Une copie de la facture du véhicule neuf ou d’occasion
- Une copie du bon de commande daté
- Une copie du certificat de cession
- Une copie du contrat de location
- Une copie du document précisant l’échéancier et mentionnant la date de versement du premier loyer
- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule mis au rebut
- Une copie du certificat de destruction du véhicule mis au rebut
- Un certificat de date de remise pour destruction du véhicule mis au rebut
- Une copie de l’Attestation d’assurance du véhicule mis au rebut (si le véhicule n’est pas économiquement irréparable)
- Une copie d’un justificatif de moins de 3 mois établissant l’existence d’un établissement en France
Les documents peuvent varier. L’acquisition ou la location, d’un véhicule neuf ou d’occasion, ne demanderont pas les mêmes documents. L’achat auprès d’un particulier ou d’un professionnel peut faire varier les pièces justificatives. La mise au rebut, ou non, d’un ancien véhicule est également un critère différenciant sur les pièces à fournir.
L’aide additionnelle : La métropole du Grand Paris
En plus de pouvoir bénéficier de la prime à la conversion scooters motos et du bonus écologique, vous pouvez accéder à une nouvelle aide de 6 000 euros. Disponible pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, électrique, hydrogène, hybride ou GNV. Le prix d’acquisition du véhicule est fixé à 47 000€ maximum et doit être inférieure à 2,4 tonnes en masse d’ordre de marche.
Voici les paliers de revenu avec les aides proposées :
- RFR/Part compris entre 0 et 6 358 € : aide plafonnée à 6 000€ TTC
- RFR/Part compris entre 6 359 € et 14 089 € : aide plafonnée à 5 000€ TTC
- RFR/Part compris entre 14 090 € et 22 983 € : aide plafonnée à 3 000€ TTC
Attention, pour les RFR/Part compris entre 14 090 € et 22 983 €, l’aide est valable uniquement pour les véhicules Crit’Air 0 (électrique ou hydrogène).
Toujours pas de prime a la conversion de vieux scooters CritAir5 ?
Bonjour Éric, pas à notre connaissance.
Bonne journée !
bonjour,
si je possède un scooter essence en tant que particulier, et que je veux faire acheter un électrique en tant que société, la prime est -elle admise?
Bonjour, pour pouvoir toucher la prime, vous devez effectuer la cession et l’achat sous le même statut. Bonne journée
J’ai un vieux scooter thermique. Je veux le mettre à la casse. Je suis parisien. J’ai un revenu au-dessus de 35.000 € par an. Je veux acheter un scooter electrique. Si j’ai bien compris, j’ai droit à seulement une prime de 100€ ou plus ?
Eric M
Bonjour, oui la prime à la conversion est très faible concernant les 2-roues et particulièrement quand il s’agit d’une personne ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 14 089 € : seulement 100 euros.
Le Bonus Ecologique est intéressant surtout du point de vue du futur véhicule électrique acheté ou loué : jusqu’à 900 € de Bonus de l’Etat, cumulables avec le Bonus de la région IDF si vous faîtes l’acquisition du véhicule au travers d’une entreprise (Entreprise individuelle, artisan, indépendant, SARL, …) de moins de 50 salariés et située en IDF.
Sur cette page, vous pouvez simuler le montant du Bonus Ecologique à percevoir selon le type de véhicule qui vous intéresse et selon votre situation : https://www.go2roues.com/dossier-bonus-ecologique/
Bonjour,
est ce que la mise à la casse d’une moto essence de 2001 peut donner droit à une prime à la conversion lors de l’achat d’un 2 roues électrique? ou bien l’ancien véhicule doit-il obligatoirement avoir 4 roues?
Merci par avance
Bonjour,
En mettant à la casse une moto immatriculée avant 2006, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion à condition de respecter des les critères suivants, qui sont assez restrictifs :
– Sur votre avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021, votre “revenu fiscal de référence” divisé par le “nombre de part du foyer fiscal” doit être inférieur à 14 089 €.
– Vous achetez ou louez un 2-roues électrique neuf d’une puissance moteur d’au moins 2 KW (c’est le cas pour la plupart des modèles)
Si vous répondez Oui à ces deux critères, alors la prime à la conversion est de 1 100 €
Si vous répondez Non à l’un de ces deux critères, alors la prime à la conversion n’est que de 100 €…
Puis je revendre un scooter éléctrique pour lequel je n’ai pas demandé la prime
et le nouvel aquereur peut il beneficier de la prime
Bonjour,
Si vous n’avez perçu ni prime de l’Etat (900€ max) ni prime de la Région IDF réservée aux professionnels (1500 € max) alors le futur propriétaire pourra demander la prime de la Région IDF réservée aux Pros s’il y est éligible.
La prime de l’Etat n’est valable que pour les véhicules neufs.
Bonne journée